L’Administration des Douanes et Impôts Indirects s'adapte aux standards internationaux
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Relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) est pilotée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain. Elle est organisée fonctionnellement en Directions Centrales et géographiquement en Directions Régionales.
La Douane est traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, elle s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires. On peut considérer la Douane comme administration fiscale, car les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat. En effet, elle collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement).
L'Administration des Douanes est aussi une administration à vocation économique grâce à son rôle majeur dans le développement des échanges commerciaux ainsi que dans l'accompagnement des entreprises et le renforcement de leur compétitivité à travers les diverses mesures de facilitation qu'elle met en place. Elle contribue à l'instauration d'un environnement attractif, propice à l'investissement et au développement des affaires en luttant contre toutes les formes de fraude commerciale et en adaptant continuellement ses procédures aux besoins de l'entreprise et de facilitation du commerce.
Cette administration contribue à la protection des citoyens, de l'environnement et du patrimoine national
Par la lutte menée par les pouvoirs publics contre les courants de fraude et à juguler les trafics illicites de marchandises susceptibles de menacer la santé et la sécurité publiques (stupéfiants, articles contrefaits, armes et explosifs, produits dangereux ou non conformes aux normes sanitaires et techniques requises, etc.), pour la sauvegarde de la moralité, de la sécurité, de l'ordre public et de la santé des citoyens.
Pour protéger l’environnement, la Douane contrôle de la circulation de produits nuisibles à l'environnement (déchets toxiques, substances appauvrissant la couche d'ozone, produits polluants, etc.) et luttent contre le trafic illicite d'espèces animales et végétales menacées d'extinction.
La Douane contribue aussi à la protection et à la conservation du patrimoine national (patrimoine culturel, artistique, archéologique …). Elle collabore avec les départements publics compétents pour lutter contre l'exportation illégale d'œuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquités ou de biens culturels nationaux.
La Douane est considérée en dernier lieu comme une administration au service de la sécurité du pays, dans ce contexte où les risques de criminalité transnationale augmentent, elle est appelée, de par sa position et son champ d'intervention, à renforcer sa vigilance notamment aux frontières. Elle est tout autant sollicitée pour garantir la fluidité des échanges. Le défi consiste pour elle à concilier sécurisation de la chaîne logistique internationale et facilitation du commerce licite.
C'est à ce titre que la Douane marocaine s'est vue confier de nouvelles responsabilités comme La lutte contre les deux vecteurs importants de la criminalité transnationale, le blanchiment d'argent et la contrefaçon.
Alors :
- Est-ce que l’ADII a une vision stratégique a moyen terme ?
- Quelles sont les procédures qui nécessitent d’avantage de facilitation ?
- Comment l’ADII concilie-t-elle entre la facilitation et le contrôle ?
- Comment l’ADII profite elle des possibilités offertes par les NTIC ?
- Comment les reformes douanières ont contribué à améliorer le climat d’affaires au MAROC ?
Redigé par : Houssam ABOUTAEIM et Charaf El OUAFAI
Source : www.douane.gov.ma
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